Comment traiteriez-vous un actif fixe dans la situation ci-dessous?

Le fournisseur d'énergie exploite un morceau de matériel loué par le gouvernement pour une période de temps définie. Dans la fin de la période, la société devrait transférer l'actif au gouvernement.

Le fournisseur d'énergie fait un accord avec le gouvernement, selon laquelle l'entreprise apporte quelques améliorations inséparables de cet équipement et le gouvernement réduit les frais de location de 50%. Les améliorations suggérées constituent un élément distinct des immobilisations.

La société capitalise les dépenses pour la construction nouvelle composante, elle reconnaît comme un actif distinct fixe et il se déprécie dans le délai contrat de location.

La question est de savoir si un tel traitement est correct?
Est-IFRIC 12 Accords de concession de service applicables dans cette situation? Si non, quelles normes guider le traitement comptable pour le cas?

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