Altération de la règle signifie:

Lorsqu'une entité vend ou transfère de plus qu'une «quantité négligeable» de ses placements détenus jusqu'à leur échéance il doit reclasser tous d'entre eux comme étant disponibles à la vente. Il est alors interdit de classer les actifs comme étant détenus jusqu'à leur échéance pour les deux prochaines annuel complet d'exercices, tant que la confiance dans ses intentions est rétabli.

Cordialement.

Alberto